En vertu du Code de la consommation et pour toute commande effectuée en ligne, Parl’Art accorde à l’élève un droit de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’inscription, lui permettant d’obtenir le remboursement des sommes déjà versées au titre de la commande, et ce dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de notification de son droit de rétractation par l’élève.
Pour se rétracter, l’élève doit, avant l’expiration du délai de 14 jours, adresser à Parl’Art par email ou par courrier une lettre de rétraction.
La charge de la preuve du respect de ce délai par l’élève lui incombe.
En cas de non-encaissement par Parl’Art des chèques transmis par l’élève lors de son inscription, Parl’Art s’engage à ne pas encaisser le(s) chèque(s) de l’élève.
Si, après le délai de rétractation, l’élève souhaite se rétracter en tout ou en partie, quelles qu’en soient les raisons, les sommes qu’il aura versées resteront acquises à Parl’Art à titre d’indemnité forfaitaire sans remboursement.
Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- L’association La Scène à Paris qui représente Parl’Art, numéro de Siret 478 534 092 000 26, dont le siège social est au 10, rue Augustin Thierry 75019 Paris, ci-après désignée «Parl’Art »,
et
- Toute personne ayant commandé une prestation fournie par Parl’Art, ci-après désignée « l’élève » via le site internet www.parl-art.fr.
Les stipulations des présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité de l’accord conclu entre Parl’Art et l’élève. Elles prévalent sur tout document contradictoire et/ou antérieur à sa signature.
L’élève déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente avant le paiement de sa commande. Le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
1 – MODALITES D’INSCRIPTION
- Inscriptions
Les inscriptions se déroulent toute l’année en fonction des places disponibles.
Pour les ateliers, l’âge minimum requis est de 18 ans. Pour les mineurs, une autorisation parentale sera exigée.
1.2 Indivisibilité
Chaque inscription se fait de façon ferme et définitive et ce, pour toute la durée de l’engagement de dix séances.
Aucun remboursement des ateliers ne peut être effectué à l’élève en cas d’absence, de désistement, d’abandon, de démission ou de quelconque autre raison l’ayant amené à ne plus suivre l’atelier.
2 – ENGAGEMENT DE L’ELEVE
L’élève s’engage à respecter les présentes conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur des salles accueillant les ateliers.
PARL’ART représenté par La Scène à Paris se réserve le droit d’exclure définitivement tout élève dont le comportement nuirait manifestement à la progression de son groupe ou à la bonne ambiance des cours.
2.1 Assiduité
L’élève s’engage à être assidu au cours.
Toute absence doit être préalablement annoncée au professeur ou à PARL’ART (rubrique contact sur le site : www.parlart.fr).
2.2 Assurance
L’élève s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant son activité tant lors du suivi des ateliers PARL’ART.
3 – TARIFS
3.1 Durée de l’engagement
L’élève s’engage pour les 10 séances d’un atelier PARL’ART.
3.2 Délai de rétractation
En vertu du Code de la consommation et pour toute commande effectuée en ligne, PARL’ART accorde à l’élève un droit de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’inscription en ligne, lui permettant d’obtenir le remboursement des sommes déjà versées au titre de la commande, et ce dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de notification de son droit de rétractation par l’élève.
Pour se rétracter, l’élève doit, avant l’expiration du délai de 14 jours, adresser à PARL’ART par email ou par courrier une lettre de rétractation.
La charge de la preuve du respect de ce délai par l’élève lui incombe.
Si, après le délai de rétractation, l’élève souhaite se rétracter en tout ou en partie, quelles qu’en soient les raisons, les sommes qu’il aura versées resteront acquises à PARL’ART à titre d’indemnité forfaitaire sans remboursement.
Tout atelier commencé est dû dans son intégralité sans possibilité d’exercice du droit de rétractation.
3.3 Abandon
Toute absence de l’élève, non justifiée, de plus de 3 séances consécutives est considérée comme abandon.
La place de l’élève sera considérée par PARL’ART comme vacante.
En cas de paiement par chèques, PARL’ART s’autorise a encaissé la totalité des chèques en cas d’abandon ou de désistement de l’élève en cours d’année.
3.4 Tarifs des cours
Chaque session d’atelier commencée est due dans son intégralité. Les tarifs applicables des ateliers et des stages sont ceux en vigueur, indiqués sur le site au moment de l’inscription. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment en cours d’année. Ils sont directement indiqués sur le site : www.parlart.fr
4 – PAIEMENT
Le paiement est exigé dès que l’élève confirme son inscription aux ateliers ou stages PARL’ART. Le paiement en ligne peut se faire en une seule fois ou en trois fois. PARL’ART peut offrir la possibilité, d’un paiement en ligne d’une première partie et de lisser le reste de la cotisation par chèques ou espèces. Les chèques (à l’ordre de La Scène à Paris) ou espèces doivent être remis obligatoirement au premier cours auprès du professeur.
5 – DEROULEMENT DES COURS
Chaque atelier sera dispensé, une fois par semaine, sous forme d’une séance d’une heure pendant 10 séances.
Les horaires, dates et lieux des ateliers, sont disponibles sur le site : www.parlart.fr).
Une fois l’élève affecté à un atelier et à un professeur, ce dernier ne peut en changer.
L’élève peut être amené à être filmé ou pris en photo dans le cadre de ses activités au sein de l’école.
Ceux qui ne souhaiteraient pas apparaître sur ces films et photos doivent en informer la direction.
Dans le cas où un atelier ou stage ne pourrait être maintenu du fait d’un nombre insuffisant de participants, PARL’ART remboursera la totalité des sommes versées aux participants déjà inscrits.
En aucun cas, cette annulation ne pourrait faire l’objet d’un dédommagement.
6 – LITIGES
Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à Parl’Art – La Scène à Paris 42, rue Alphonse Penaud 75020 Paris.
Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris. Le site internet du service de médiation MEDICYS est : https://medicys-consommation.fr